Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 - Informations légales

Le site web race-terra.com est édité par :

• Raison sociale : Race Terra SAS
• Capital social : 50 000 euros
• RCS : Lyon 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00012
• Code APE : 4752A
• N° TVA intracommunautaire : FR12123456789
• Adresse : 15 Avenue des Jardins, 69003 Lyon, France
• Téléphone : +33 4 78 95 12 45
• Email : [email protected]
• Directeur de publication : Pierre Durand
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web race-terra.com et les relations contractuelles entre Race Terra et ses utilisateurs/clients.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 - Définitions

• Site : Le site web accessible à l'adresse race-terra.com
• Utilisateur : Toute personne qui visite ou utilise le site
• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande
• Produits : Outils de jardin et équipements vendus par Race Terra
• Services : Prestations proposées par Race Terra (conseil, formation, SAV)

Article 4 - Utilisation du site

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas compromettre la sécurité et l'intégrité du site
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation

Article 5 - Produits et services

5.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers français. Pour les professionnels et les expéditions hors France, les prix sont indiqués hors taxes (HT).

Race Terra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 - Commandes

6.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone : +33 4 78 95 12 45
• Par email : [email protected]
• En magasin : 15 Avenue des Jardins, 69003 Lyon

6.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement et expédition des produits.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Par chèque à l'ordre de Race Terra SAS
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire (en magasin)
• En espèces (jusqu'à 1000€, en magasin)

La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 8 - Livraison

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse et Monaco.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

8.3 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 150€ TTC en France métropolitaine.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Race Terra garantit la conformité des produits vendus selon les dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie constructeur

Les produits bénéficient des garanties constructeur dont les modalités sont précisées sur chaque produit. Race Terra propose également des extensions de garantie pour certains produits.

Article 10 - Service après-vente

Race Terra dispose d'un service après-vente et d'un atelier de réparation. Les modalités et tarifs du SAV sont disponibles sur demande :

• Téléphone : +33 4 78 95 12 45
• Email : [email protected]
• Adresse : 15 Avenue des Jardins, 69003 Lyon

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, sons, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Race Terra.

Article 12 - Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à cette politique.

Article 13 - Responsabilité

Race Terra ne saurait être tenue responsable :

• De l'interruption temporaire du site pour maintenance
• Des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits
• Des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure
• De l'utilisation de liens hypertextes vers d'autres sites

Article 14 - Force majeure

L'exécution des obligations de Race Terra est suspendue en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 15 - Médiation et litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médiateur du commerce - 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond - www.mediateur-du-commerce.fr

15.2 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français et plus spécifiquement du tribunal de commerce de Lyon.

Article 16 - Modification des CGU/CGV

Race Terra se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :

• Race Terra SAS
• 15 Avenue des Jardins, 69003 Lyon, France
• Téléphone : +33 4 78 95 12 45
• Email : [email protected]